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L'environnement

Assainissement

Un assainissement contrôlé

Le SPANC (service public d'assainissement non collectif), créé le 1er janvier 2006, assure les missions de :

  •  contrôle des installations (3700 au total et une visite tous les huit ans),
  •  sensibilisation auprès des particuliers,
  •  conseils aux communes en matières de planification de l'assainissement sur leur territoire, de gestion des permis de construire et demandes de réhabilitation.

Ce service est issu des obligations réglementaires de la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992, qui a pour objectif de lutter contre toute pollution afin de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Depuis sa création, le spanc a contrôlé plus de 2500 installations sur le territoire du Pays de Romans. Par ailleurs, la Communauté d'agglomération mène un programme de réhabilitation des installations. Elle assure la maîtrise d'ouvrage ainsi que les travaux avec des financements sollicités auprès de l'Agence de l'eau et de la Région.

A noter que dans le cadre du 1er contrat de rivières Joyeuse-Chalon-Savasse (2005-2009), six millions d'euros ont été consacrés à l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées et le raccordement et/ou la création de stations d'épuration sur les communes de Saint-Paul-lès-Romans, Châtillon-Saint-Jean, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Bardoux, Geyssans et Peyrins.


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Téléchargez le formulaire de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif

Téléchargez le recueil réglementaire et administratif pour la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif

Téléchargez la procédure d'instruction d'une demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif

Plus de précisions sur l'assainissement non collectif, en cliquant ici.

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