Le service se décompose en deux domaines d'activité : le Service Public d'Assainissement Non Collectif et la mise en œuvre du Contrat de rivières " Joyeuse, Châlon et Savasse ".


Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) :
Le SPANC est un SPIC (Service public à caractère industriel et commercial)

La Communauté de Communes du Pays de Romans assure la compétence du contrôle de l'assainissement non collectif depuis le 14 avril 2003 (date de l'arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts).

Le service est issu des obligations réglementaires de la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992, qui a pour objectif de lutter contre toute pollution afin de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Ses missions :

· Assurer le contrôle des installations neuves ou réhabilitées (environ 80/an).
· Contrôler le bon fonctionnement des installations existantes (3700 au total et une visite tous les quatre ans).
· Apporter des conseils aux communes en matières de planification de l'assainissement sur leur commune ; de gestion des permis de construire et demandes de réhabilitation.
· Organiser des actions diverses de communication et de sensibilisation.

Ses moyens :
· 2 techniciens chargés du contrôle.
· 1 assistante partiellement chargée du SPANC.


Contrat de rivières Joyeuse, Chalon et Savasse

Qu'est-ce que le Contrat de rivières " Joyeuse, Châlon-Savasse " ?

>> Démarche visant à restaurer la qualité des milieux aquatiques et des ressources en associant les acteurs locaux.
>> Définition des enjeux et d'objectif dans une approche de bassin versant.
>> Reconnu par la Ministère (MEDD), l'Agence de l'Eau, le Conseil Général et la Région.
>> Programme d'action sur 5 ans.

Qui participe ?
>> Les communes et le EPCI concernés.
>> Les partenaires institutionnels.
>> Les associations de pêcheurs, chasseurs, protection de l'environnement.
>> Les riverains en tant que de besoin.

Quels sont les domaines concernés ?

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