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La Communauté de Communes du Pays de Romans
Mode de financement : fiscalité propre (taxe professionnelle unique)
Année de création : 1997
Nombre de membres : 20
Châtillon-Saint-Jean - Clérieux - Crépol - Geyssans - Granges-les-Beaumont -
Le Chalon - Miribel - Montmiral - Montrigaud - Mours-Saint-Eusèbe - Parnans - Peyrins - Romans-sur-Isère - Saint-Bardoux - Saint-Bonnet-de-Valclérieux -
Saint-Christophe-et-le-Laris - Saint-Laurent-d'Onay - Saint-Michel-sur-Savasse - Saint-Paul-lès-Romans - Triors.
Situation géographique
Population totale : 49 412 habitants
Superficie : 24 970 hectares
Siège social : 13 - 15 rue René Réaumur - 26100 Romans-sur-Isère
Le bureau
1 président
9 vice-présidents
17 membres
Président : Philippe Drésin
Vice-président délégué à l’aménagement du territoire et à l’habitat : François Gravier
Vice-président délégué à l’environnement : Jean-David Abel
Vice-président délégué aux finances : Bernard Barthelon
Vice-président délégué aux travaux : Jean-Pierre Beraldin
Vice-président délégué au personnel et aux NTIC : Bernard Duc
Vice-présidente déléguée au développement social : Isabelle Roux
Vice-président délégué au développement économique, à l'artisanat, à l'innovation et à l’emploi : Daniel Bignon
Vice-président délégué au commerce et au tourisme : Pierre Brillaud
Vice-président délégué à la lecture publique et à l’activité musicale : Jean-Marie Lablanqui
Directeur des services : Patrick Barthelon
Conseil communautaire
Il comprend 46 membres :
- 2 délégués par commune issus des conseils municipaux
- 1 délégué supplémentaire par tranche de 5000 habitants terminée
(pour 2 délégués titulaires, un délégué suppléant)
Les comités consultatifs et les commissions de travail
Ils sont placés sous la responsabilité du président ou des vice-présidents et sont chargés d'instruire les dossiers et de faire des propositions au conseil communautaire.
Les compétences de la Communauté de Communes du Pays de Romans
Aménagement de l'espace
Programme local de l'habitat
Schéma directeur et schémas de secteurs
Contrat de développement Drôme des Collines
Développement économique
Création, aménagement, gestion, entretien et promotion des zones d'activités
Soutien au commerce, à l'artisanat et à l'agriculture
Accueil et promotion touristique
Insertion des publics en difficultés
Protection et mise en valeur de l'environnement
Gestion de l'eau : contrôle de l'assainissement non collectif, contrat de rivière, rivières Joyeuse - Chalon - Savasse, Herbasse
Déchets des ménages
Sentiers de randonnée
Politique du logement et cadre de vie
Opération programmée d'amélioration de l'habitat
Opérations " façades "
Terrain d'accueil des gens du voyage
Eclairage public
Entretien et gestion des points lumineux
Travaux d'extension et de rénovation
Enseignement
Informatisation des écoles dans les écoles primaires et maternelles
Lecture publique
Gestion et développement des médiathèques intercommunales
Mise en réseau des bibliothèques municipales et associatives
Activité musicale
Gestion et développement du Conservatoire musique et danse du Pays de Romans
Initiation musicale en milieu scolaire
Développement social
Gestion des dépenses d’aide sociale, à l’exclusion de celles inscrites dans les budgets des CCAS
Développement et diversification des modes d’accueil des jeunes enfants sur les communes rurales du Pays de Romans
Extension et gestion du relais assistantes maternelles à l’ensemble des communes rurales
Création et gestion d’équipements et de lieux d’accueil de la petite enfance
Mise en œuvre d’actions de socialisation des jeunes enfants
Actions en faveur des adolescents
Coordination et harmonisation de l’offre de loisirs proposée aux jeunes sur le Pays de Romans
Politique de communication intéressant l’ensemble des jeunes du Pays de Romans : campagnes d’informations et de sensibilisation (santé, loisirs…)
Prévention de la délinquance : organisation de la concertation entre les communes et les institutions à l’échelle du Pays de Romans
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Le personnel au 31 décembre 2007
180 agents (titulaires, stagiaires, contractuels de droit privé, contractuels de droit public)
Soit 163,69 équivalents temps plein
Le budget 2007
Fonctionnement : 32 882 929 €
Investissement : 29 948 942 €
Répartition des recettes pour 1 000 €
Impôts directs (TPU) : 363 €
Subventions et dotations : 188 €
Compensation de l'Etat des exonérations des entreprises : 145 €
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 104 €
Produit des services et produits de gestion courante : 89 €
Dotation Globale de Fonctionnement (Etat) : 44 €
Emprunts : 35 €
Fonds propres : 32 €
Répartition des dépenses pour 1 000 €
Economie : 269 €
Compensation et solidarités aux communes : 259 €
Environnement : 147 €
Culture et nouvelles technologies : 97 €
Moyens généraux : 93 €
Cadre de vie : 71 €
Remboursement de la dette : 49 €
Vie sociale : 15 €
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